Foncier
Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës,
appartenant à des propriétaires différents.
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à réaliser cette mission.
Nos deux agences disposent d’un service foncier qui met ses compétences et sa connaissance du terrain pour vous accompagner dans vos projets d’achat, de vente ou de donation.
Forts de plus de 60 ans d’archives en Cornouaille (soit 40 000 dossiers en 2020) que nous mettons à disposition sur rendez-vous, nous retrouvons bien souvent des éléments décisifs qui apportent un éclairage supplémentaire lors des bornages contradictoires.
Chaque mission débute par un entretien avec un géomètre-expert. Ce moment d’écoute, au cours duquel nous partageons notre expertise, assure une appréhension exhaustive de votre dossier et permet d’apporter un regard précis sur des notions comme les servitudes qui sont susceptibles de poser problème à court ou à long terme.
« Le procès-verbal de bornage, dressé par un géomètre-expert et signé par toutes les parties, fixe pour l’avenir la limite des héritages tant pour la contenance des parcelles que pour les limites qu’il leur assigne et vaut titre »
(Cour de cassation, 3e civ., 3 octobre 1972)
Le géomètre-expert, responsable de ses travaux
La profession de géomètre-expert est libérale et réglementée. Le géomètre-expert doit exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect de l’éthique liée à sa profession. Il est responsable personnellement des travaux réalisés par lui-même ou son équipe. Tous ses plans et documents sont datés et signés, et un cachet y est apposé. À part lui, nul ne peut les modifier de quelque manière que ce soit, sauf avec son accord. Il est dans l’obligation de conserver toutes ses archives et documents produits lors de ses travaux fonciers, et se doit de les transmettre à un confrère lors de la cessation de son activité. C’est ainsi que toute personne concernée peut accéder à ces archives, mêmes anciennes.
Pour tout conseil ou renseignement, n’hésitez pas à solliciter notre équipe. Vous pouvez également faire une demande de devis.
La formation chez CIT
Nos collaborateurs sont formés aux évolutions du métier grâce à notre Ordre Professionnel (OGE)
et nos partenaires (UNGE, GEOMDIA, GEOMESURE, PUBLITOPEX).
Nous mettons un point d’honneur à promouvoir la formation et la découverte du notre belle profession par une implication ordinale et syndicale de notre cabinet mais aussi par l’accueil régulier de stagiaires de tout niveau dans notre entreprise.
Pour la période 2019-2022, deux étudiants en école d’ingénieur suivent leur parcours en alternance au sein de notre structure.